Vous envisagez de réaliser des travaux améliorant la performance énergétique d'un bâtiment, construit depuis plus de deux ans ?
Nous vous proposons gratuitement certains d'entres eux, financés grâce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Instaurés en 2005 dans le cadre de la loi POPE fixant les grandes orientations en matière de politique énergétique, les CEE ont été mis en place dans le but d'obliger les fournisseurs d'énergie (appelés "obligés") à promouvoir
des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités...). Un fournisseur d'énergie qui ne répond pas à cette
obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Cette obligation a entraîné l’émergence d’un véritable marché des Certificats d’Economies d’Energie. Certains travaux de
rénovation engendrent des certificats « CEE » susceptibles d'être achetés par ces fournisseurs d'énergie.
représentent la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans
Les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d’énergie finale économisée.
L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie bénéficie aux
ménages et entreprises en contribuant à la transition énergétique.
Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages
en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation
énergétique.
L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2020
Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.
Entrevue avec un chef de projets.
Étude préalable des travaux à réaliser.
Signature d’une convention pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie spécifiant la liste des
travaux éligibles aux CEE, sans reste à charge.
Visite technique effectuée par un technicien GES.
Relevé des métrés.
Analyse des conditions du chantier et recommandation en
vue de la création du Dossier Technique d’Exécution (DTE).
Création du rapport de visite technique.
Signature du devis et de la délégation de paiement.
Enregistrement du dossier et validation auprès de l’obligé.
Création d’un Dossier Technique d’Exécution (DTE) en lien avec les relevés effectués durant la
visite technique.
Mise en place de procédures spécifiques en fonction des
établissements :
Plan de prévention des risques,
Analyse des conditions du chantier et recommandation .
Validation des accessibilités, des techniques de travaux en
fonction de la configuration du/des bâtiments.
Mise en place du planning prévisionnel des travaux.
Soumission du DTE et du planning aux équipes techniques du bénéficiaire.
Réunion de chantier et signature du Plan de Prévention des Risques
Démarrage des travaux en conformité avec les points abordés
dans le DTE.
Réalisation des travaux dans le respect du planning
prévisionnel, des règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement et du respect des conditions de
fonctionnement du bâtiment.
Gestion de la coactivité sur le chantier.
Suivi technique, contrôle administratif et financier des opérations.
Visite du chantier par un bureau de contrôle indépendant.
Rédaction d’un rapport de conformité détaillé, illustré de
photos justificatives.
Validation de la conformité des travaux et du respect
des normes en vigueur.
Remise au bénéficiaire du certificat de conformité des
travaux effectués dans le cadre du
dispositif des CEE, de l'attestation de fin de travaux et du Dossier d'Ouvrage Exécuté .
Facturation du chantier sans reste à charge.
Une convention d’incitation entre le client et GES est mise en place pour une durée de 2 ans, renouvelable.
Suite à l’intervention des équipes GES, un suivi sera effectué en fonction des mises à jour des opérations standardisées afin de proposer un maximum d’actions valorisables par le système des CEE.
L’objectif du programme des CEE est d'encourager les économies d'énergies en réalisant des travaux améliorant la performance énergétique d'un bâtiment. Il est entré en vigueur dans le cadre de la transition énergétique depuis le 1er janvier 2016.
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